Catégorie : Législation

Pourquoi avoir un avocat dans vos amis proches ?

19 novembre 2021 Non

À cette question qui n’en est pas vraiment une, puisque tout le monde voit l’intérêt que peut comporter le fait d’avoir un avocat dans son entourage, au même titre qu’un médecin ou un mécanicien d’ailleurs, je souhaiterais simplement apporter un petit témoignage. “Nul n’est censé ignorer la loi”, voilà ce que dit la loi elle-même…

Par Franck

L’utilisation de la question prioritaire de constitutionnalité lors d’un procès à Paris

17 juin 2020 Non

En droit, il existe un principe très particulier, c’est ce qu’on appelle la question prioritaire de constitutionnalité. Pourquoi est-ce que je vous parle de ce terme un peu compliqué ? Parce que je l’ai utilisé lors d’un procès porté contre l’un de mes clients. Qu’est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ? Ce principe est…

Par Franck

Comment choisir un bon notaire

20 août 2019 Non

Un notaire désigne un officier public qui est sollicité pour authentifier un acte. La profession de notaire est une profession libérale. On fait appel à un notaire dans le cadre de problèmes relevant du domaine de l’immobilier, du domaine du patrimoine entre autres. En effet, on sollicite le notaire pour toute transaction immobilière ; dans le…

Par Journal

Concurrence déloyale : définition et sanction

5 juillet 2019 Non

La concurrence déloyale se définit comme l’utilisation d’une pratique commerciale abusive d’une entreprise envers une autre. Elle peut être prouvée par fautes, préjudices ou lien de cause à effet et est le plus souvent constatée par un huissier. Plusieurs méthodes de concurrence déloyale existent comme le parasitisme ou l’imitation. Des sanctions sont prévues pour limiter…

Par Nathalie

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage payée par les entreprises ?

4 juillet 2019 Non

La taxe d’apprentissage (TA) est un impôt obligatoire payé par les entreprises à caractère commercial, industriel ou artisanal. Cette taxe permet de financer les formations technologiques et professionnelles. Qui sont concernés ? Quelles sont les règles ? Quel est le montant ? Découvrez tout dans cet article. Les entreprises concernées par cette taxe Pour être assujettie à cette…

Par Nathalie

Bien choisir son contrat de mariage

4 juillet 2019 Non

Le mariage… Symbole d’union, d’amour et d’engagement mais pas seulement ! Le mariage c’est aussi le début d’une relation patrimoniale (et d’argent) encadrée par un contrat de mariage. Il est important de bien choisir son régime matrimonial pour ne pas se retrouver piégé en cas de problème ou de divorce. Découvrez tous nos conseils dans cet…

Par Nathalie